Registre recensant pour chaque commune : le nombre de feuilles du plan cadastral, la superficie, le nombre de parcelles, les noms des géomètres qui ont procédé aux travaux d'art et l'année de l'arpentage.

  • Cote :

    3P92

  • Date :

    1808-1837

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1837

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation