Registre recensant pour chaque commune : le nombre de feuilles du plan cadastral, la superficie, le nombre de parcelles, les noms des géomètres qui ont procédé aux travaux d'art et l'année de l'arpentage.
-
Cote :
3P92
-
Date :
1808-1837
-
Communicabilité :
Communicable à partir de 1837
-
Modalités de sélection des documents :
Conservation