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Cadastre

Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead

Fonds des contributions directes (Cadastre)

Organisation générale du service du cadastre et des opérations cadastrales.- Législation, réglementation, instructions.

• Délimitations de communes et de bois royaux.

• Registre recensant pour chaque commune : le nombre de feuilles du plan cadastral, la superficie, le nombre de parcelles, les noms des géomètres qui ont procédé aux travaux d'art et l'année de l'arpentage.

• Renouvellement de documents cadastraux (états de sections et matrices).

• Extrait imprimé du discours prononcé par le directeur des contributions directes de Seine et Oise sur les cadastres par masses de culture et parcellaire. Cahiers de correspondance ; notes et rapports sur l'organisation du cadastre.

• Fusion et disjonctions de communes.- Généralités ; décrets impériaux et ordonnances royales : dossiers cantonaux.

• Correspondance avec le géomètre vérificateur.

Opérations cadastrales

• Péréquation fiscale

• 3 P 135-174 Cahiers de calcul des géomètres

• Dossiers d'expertise et d'évaluation des revenus fonciers communaux par canton.

Documents cadastraux

• Documents cadastraux dits napoléoniens

• Plans par masse de culture

• Atlas portatifs s.d. [1810-1840]

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