Registre des délibérations de la commission de l'arrondissement de Lons-le-Saunier chargée d'examiner les litiges lors de la délimitation de communes.

• Cote :

  3P7

• Date :

  1803-1807

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1807

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation