Registre des délibérations de la commission de l'arrondissement de Lons-le-Saunier chargée d'examiner les litiges lors de la délimitation de communes.

  • Cote :

    3P7

  • Date :

    1803-1807

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1807

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation