Canton de Nozeroy.- Evaluations ; délimitations ; arpentage, classement ; expertises, assemblée cantonale. Modification des pièces cadastrales de Molpré et Mièges à la suite de leur disjonction.

  • Cote :

    3P55

  • Date :

    1803-1848

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1848

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation