Canton de Nozeroy.- Evaluations ; délimitations ; arpentage, classement ; expertises, assemblée cantonale. Modification des pièces cadastrales de Molpré et Mièges à la suite de leur disjonction.

• Cote :

  3P55

• Date :

  1803-1848

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1848

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation