Canton de Saint-Julien.- Vérification des plans ; délimitations ; triangulation, arpentage, évaluations. Refonte des documents cadastraux de Gigny et de Croupet. Demande de Montagna-le-Templier pour le renouvellement des documents cadastraux.

  • Cote :

    3P63

  • Date :

    1803-1869

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1869

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation