Canton de Saint-Julien.- Vérification des plans ; délimitations ; triangulation, arpentage, évaluations. Refonte des documents cadastraux de Gigny et de Croupet. Demande de Montagna-le-Templier pour le renouvellement des documents cadastraux.

• Cote :

  3P63

• Date :

  1803-1869

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1869

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation