Canton de Saint-Julien.- Vérification des plans ; délimitations ; triangulation, arpentage, évaluations. Refonte des documents cadastraux de Gigny et de Croupet. Demande de Montagna-le-Templier pour le renouvellement des documents cadastraux.
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Cote :
3P63
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Date :
1803-1869
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1869
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Modalités de sélection des documents :
Conservation