Cadastre de Grégy (Seine-et-Marne) ; instruction sur le lever des plans à produire à titre de justifications d'arpentage (non communicable [Ces deux documents figurent aussi dans l'article précédent, ils font l'objet d'une cote spécifique à titre conservatoire.]).

  • Cote :

    3P21

  • Date :

    1837-1895

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1895

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation