Cadastre de Grégy (Seine-et-Marne) ; instruction sur le lever des plans à produire à titre de justifications d'arpentage (non communicable [Ces deux documents figurent aussi dans l'article précédent, ils font l'objet d'une cote spécifique à titre conservatoire.]).

• Cote :

  3P21

• Date :

  1837-1895

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1895

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation