Canton de Montmirey.- Renouvellement des documents cadastraux ; délimitations ; arpentage, classement ; vérification des plans ; évaluations. Offlanges.- Réalisation d'une copie du livre d'arpentage.

  • Cote :

    3P53

  • Date :

    1803-1872

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1872

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation