Canton de Montmirey.- Renouvellement des documents cadastraux ; délimitations ; arpentage, classement ; vérification des plans ; évaluations. Offlanges.- Réalisation d'une copie du livre d'arpentage.

• Cote :

  3P53

• Date :

  1803-1872

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1872

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation