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Cadastre

Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead

Fonds de la Préfecture

Organisation générale du service du cadastre et des opérations cadastrales.- Législation, réglementation, instructions.

Loi du 31 juillet 1821.

3 P 19

• Instructions, correspondance.

3 P 20

• Instructions relatives aux travaux d'art. [Lorsqu'une même instruction concerne à la fois l'administration du cadastre et les travaux d'art, celle-ci est classée dans la cote précédente.]

3 P 21

• Cadastre de Grégy (Seine-et-Marne) ; instruction sur le lever des plans à produire à titre de justifications d'arpentage (non communicable [Ces deux documents figurent aussi dans l'article précédent, ils font l'objet d'une cote spécifique à titre conservatoire.]).

3 P 22

• Personnel.- Nomination du géomètre en chef et de ses collaborateurs ; révocations, promotions, congés, fixation des indemnités ; nomination d'un ingénieur vérificateur des plans et fixations de ses indemnités.

3 P 23-25

• 1857 à 1884

• 1831 à 1856 (lacunes pour 1849, 1851, 1853 et 1855).

• 1821 à 1830

3 P 26

• Comptes rendus au ministère de l'état d'avancement des travaux.

3 P 27

• Comptes rendus au directeur des contributions directes et du géomètre en chef sur les opérations cadastrales, présentés au préfet et soumis au Conseil généra ; programmation des travaux.

3 P 28-31

• Propositions de paiement.

• Situations définitives des crédits alloués par exercices.

• Registre de comptabilité.

• Délégation de crédits.

3 P 32

• Modèles d'imprimés ; demandes d'impression. XIXe s.

3 P 33

• Envoi au ministère des tableaux d'assemblage en vue de la confection de la "nouvelle carte de France" ; calcul de la superficie du département d'après le cadastre.

3 P 34

• Communication des plans cadastraux aux agents voyers.

3 P 35

• Correspondances échangées avec d'autres départements.

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Loi du 31 juillet 1821.