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Cadastre

Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead

Fonds de la Préfecture

Organisation générale du service du cadastre et des opérations cadastrales.- Législation, réglementation, instructions.

• Loi du 15 septembre 1807.

• Loi du 31 juillet 1821.

• Arrêté des consuls du 12 brumaire de l'an XI (3 novembre 1802)

Opérations cadastrales

• Dossiers techniques de levés sur le terrain et d'expertise foncière par commune.- Délimitations, triangulation, arpentage, évaluation des revenus (dossiers communaux par canton).

• Etat récapitulatif des époques auxquelles les communes ont été cadastrées. s.d. après 1836

• Modification ou renouvellement de documents cadastraux.

Documents cadastraux

• Communes à nouveau cadastrées ou modifiées à la fin du XIXe siècle.

• Atlas cantonaux de feuilles cadastrales parcellaires.

• 3 P 74-86 Livres et plans d'arpentage [Les dates mentionnées sont celles de la passation des marchés avec les arpenteurs géomètres.]

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Fonds de la Préfecture