Canton de Morez.- Délimitations ; arpentage, classement ; évaluations. Demandes de Longchaumois et de La Mouille pour la révision des opérations cadastrales. Nouvelles délimitations de Prémanon et des Rousses causées par le traité de la vallée des Dappes. Renouvellement des documents cadastraux des Rousses.

  • Cote :

    3P54

  • Date :

    1804-1876

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1876

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation