Comptes rendus au directeur des contributions directes et du géomètre en chef sur les opérations cadastrales, présentés au préfet et soumis au Conseil généra ; programmation des travaux.

• Cote :

  3P27

• Date :

  1822-1857

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1857

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation