Comptes rendus au directeur des contributions directes et du géomètre en chef sur les opérations cadastrales, présentés au préfet et soumis au Conseil généra ; programmation des travaux.

  • Cote :

    3P27

  • Date :

    1822-1857

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1857

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation