Canton de Poligny.- Arpentage, expertises ; vérification des plans ; renouvellement des documents cadastraux ; demandes pour la réalisation du cadastre parcellaire ; délimitations ; triangulation, arpentage ; classement, évaluations.

  • Cote :

    3P59

  • Date :

    1804-1837

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1837

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation