Canton de Poligny.- Arpentage, expertises ; vérification des plans ; renouvellement des documents cadastraux ; demandes pour la réalisation du cadastre parcellaire ; délimitations ; triangulation, arpentage ; classement, évaluations.
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Cote :
3P59
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Date :
1804-1837
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1837
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Modalités de sélection des documents :
Conservation