Canton de Poligny.- Arpentage, expertises ; vérification des plans ; renouvellement des documents cadastraux ; demandes pour la réalisation du cadastre parcellaire ; délimitations ; triangulation, arpentage ; classement, évaluations.

• Cote :

  3P59

• Date :

  1804-1837

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1837

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation