Canton de Conliège.- Délimitations ; arpentage ; assemblée cantonale, évaluations. Communication des livres d'arpentement de la commune de Courbette.

  • Cote :

    3P46

  • Date :

    1803-1839

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1839

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation