Canton de Gendrey.- Vérification des plans ; délimitations ; projet de disjonction de communes ; arpentage ; assemblée cantonale, évaluations.

  • Cote :

    3P49

  • Date :

    1806-1838

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1838

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation