Instructions relatives aux travaux d'art. [Lorsqu'une même instruction concerne à la fois l'administration du cadastre et les travaux d'art, celle-ci est classée dans la cote précédente.]

  • Cote :

    3P20

  • Date :

    1821-1895

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1895

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation