Instructions relatives aux travaux d'art. [Lorsqu'une même instruction concerne à la fois l'administration du cadastre et les travaux d'art, celle-ci est classée dans la cote précédente.]

• Cote :

  3P20

• Date :

  1821-1895

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1895

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation