Canton des Bouchoux.- Renouvellement des documents cadastraux ; délimitations ; triangulation, arpentage, classement, vérification des plans ; évaluations ; Vulvoz.- Communication de l'atlas cadastral en vue de l'établissement d'un chemin vicinal.

  • Cote :

    3P40

  • Date :

    1804-1836

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1836

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation