Canton des Bouchoux.- Renouvellement des documents cadastraux ; délimitations ; triangulation, arpentage, classement, vérification des plans ; évaluations ; Vulvoz.- Communication de l'atlas cadastral en vue de l'établissement d'un chemin vicinal.

• Cote :

  3P40

• Date :

  1804-1836

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1836

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation