Instructions relatives aux travaux d'art, correspondance. [Lorsqu'une même instruction concerne à la fois l'administration du cadastre et les travaux d'art, celle-ci est classée dans la cote précédente.]

• Cote :

  3P2

• Date :

  1803-1807

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1807

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation