Canton de Villers-Farlay.- Arpentage, expertises ; délimitations ; vérification des plans ; expertises ; assemblée cantonale. Contentieux entre la commune de Cramans et le géomètre Landry. Renouvellement des documents cadastraux des communes de Chamblay, Cramans, Ecleux, Mouchard, Ounans et Villers-Farlay.

• Cote :

  3P67

• Date :

  1806-1883

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1883

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation