Orgelet. Renouvellement des documents cadastraux ; demandes de réalisation du cadastre par anticipation. Réalisation du cadastre de Dompierre par anticipation : délimitations.

  • Cote :

    3P56

  • Date :

    1803-1828

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1828

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation