Orgelet. Renouvellement des documents cadastraux ; demandes de réalisation du cadastre par anticipation. Réalisation du cadastre de Dompierre par anticipation : délimitations.

• Cote :

  3P56

• Date :

  1803-1828

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1828

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation