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Cadastre

Cadastre. Inventaire encodé en xml-ead

Fonds de la Préfecture

Organisation générale du service du cadastre et des opérations cadastrales.- Législation, réglementation, instructions.

Loi du 15 septembre 1807.

3 P 8

• Instructions, correspondance.

3 P 9/1-2

• Tome 2 (achat mars 2011)

• Tome 1 (achat août 2013)

3 P 10

• Registre de correspondance.

3 P 11

• Avis du Conseil général et des communes (arrondissements de Lons-le-Saunier et Dole) sur le cadastre parcellaire.

3 P 12

• Inspecteurs généraux et personnel du cadastre.- Nominations, révocations, promotions, congés ; nomination de personnes chargées des expertises cadastrales.

3 P 13

• Financement.- Préparation et exécution budgétaires, programmation et états d'avancement des travaux.

3 P 14-16

• Détermination et paiement des arriérés des opérations lancées selon la procédure mise en place par la loi du 15 septembre 1807.

• Propositions de paiements.

• Cahiers et registre de comptabilité.

3 P 17

• Classement, selon leurs évaluations, des cantons et des communes, s.d.

3 P 18

• Délimitations, expertises, réclamations contre les évaluations : correspondances relatives à plusieurs communes appartenant à des cantons différents.

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Loi du 15 septembre 1807.