Canton d'Orgelet. Arpentage, classement ; vérification des plans ; évaluations. Communication des pièces cadastrales de Cressia et Sézéria.

  • Cote :

    3P57

  • Date :

    1807-1847

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1847

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation