Canton d'Orgelet. Arpentage, classement ; vérification des plans ; évaluations. Communication des pièces cadastrales de Cressia et Sézéria.

• Cote :

  3P57

• Date :

  1807-1847

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1847

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation