Canton de Saint-Amour.- Demandes pour la réalisation du cadastre. Renouvellement des documents cadastraux de Loisia. Délimitations ; vérification des plans ; triangulation, arpentage ; évaluations.

  • Cote :

    3P61

  • Date :

    1804-1831

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1831

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation