Canton de Saint-Amour.- Demandes pour la réalisation du cadastre. Renouvellement des documents cadastraux de Loisia. Délimitations ; vérification des plans ; triangulation, arpentage ; évaluations.
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Cote :
3P61
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Date :
1804-1831
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1831
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Modalités de sélection des documents :
Conservation