Personnel.- Nomination du géomètre en chef et de ses collaborateurs ; révocations, promotions, congés, fixation des indemnités ; nomination d'un ingénieur vérificateur des plans et fixations de ses indemnités.

• Cote :

  3P22

• Date :

  1821-1878

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1878

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation