Confection de nouveaux documents cadastraux consécutive à la disjonction de communes ; refonte des états de section et des matrices nécessitée par la fusion de communes ; tenue des livres de mutation, communication des pièces cadastrales ; conservation des documents cadastraux.

• Cote :

  3P71

• Date :

  1823-1882

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1882

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation