Canton de Beaufort.- Renouvellement des documents cadastraux : demandes de réalisation du cadastre par anticipation ; délimitations ; triangulation ; arpentage ; évaluations ; expertises.

  • Cote :

    3P38

  • Date :

    1821-1836

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1836

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation