Canton de Beaufort.- Renouvellement des documents cadastraux : demandes de réalisation du cadastre par anticipation ; délimitations ; triangulation ; arpentage ; évaluations ; expertises.
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Cote :
3P38
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Date :
1821-1836
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1836
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Modalités de sélection des documents :
Conservation