Canton d'Arbois.- Délimitations ; triangulation, arpentage, classement, expertises ; expertises des matrices ; assemblée cantonale, évaluations.

  • Cote :

    3P36

  • Date :

    1804-1832

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1832

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation