Canton de Lons-le-Saunier.- Délimitations ; arpentage, classement ; expertises des matrices ; assemblée cantonale, évaluations. Dépôt des pièces cadastrales à la mairie de Beyne. Lons-le-Saunier (ville).- Demande de réalisation du cadastre parcellaire, renouvellement des documents cadastraux, adjonction de 67 hectares appartenant à Montmorot, remaniement des pièces cadastrales.

  • Cote :

    3P50

  • Date :

    1808-1883

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1883

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation