Canton de Lons-le-Saunier.- Délimitations ; arpentage, classement ; expertises des matrices ; assemblée cantonale, évaluations. Dépôt des pièces cadastrales à la mairie de Beyne. Lons-le-Saunier (ville).- Demande de réalisation du cadastre parcellaire, renouvellement des documents cadastraux, adjonction de 67 hectares appartenant à Montmorot, remaniement des pièces cadastrales.

• Cote :

  3P50

• Date :

  1808-1883

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1883

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation