Canton de Bletterans.- Délimitations ; arpentage, vérification des plans, classement, évaluations ; expertises des matrices ; assemblées cantonales, évaluations ; demandes de renouvellement des documents cadastraux.

• Cote :

  3P39

• Date :

  1805-1866

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1866

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation