Canton de Moirans.- Délimitations ; triangulation, arpentage, classement ; évaluations. Renouvellement des documents cadastraux d'Etival à la suite du rattachement des Ronchaux.

  • Cote :

    3P51

  • Date :

    1803-1834

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1834

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation