Canton de Moirans.- Délimitations ; triangulation, arpentage, classement ; évaluations. Renouvellement des documents cadastraux d'Etival à la suite du rattachement des Ronchaux.

• Cote :

  3P51

• Date :

  1803-1834

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1834

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation