Canton des Planches.- Délimitations ; vérification des plans ; arpentage, classement, évaluations. Demande de la commune des Planches pour la réalisation d'une matrice par section. Envoi des pièces cadastrales des Chalesmes.

  • Cote :

    3P58

  • Date :

    1804-1878

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1878

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation