Canton des Planches.- Délimitations ; vérification des plans ; arpentage, classement, évaluations. Demande de la commune des Planches pour la réalisation d'une matrice par section. Envoi des pièces cadastrales des Chalesmes.

• Cote :

  3P58

• Date :

  1804-1878

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1878

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation