Canton des Planches.- Délimitations ; vérification des plans ; arpentage, classement, évaluations. Demande de la commune des Planches pour la réalisation d'une matrice par section. Envoi des pièces cadastrales des Chalesmes.
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Cote :
3P58
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Date :
1804-1878
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Communicabilité :
Communicable à partir de 1878
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Modalités de sélection des documents :
Conservation