Canton de Salins.- Vérification des plans, expertises. Renouvellement des documents cadastraux. Demande de la commune de Bracon pour la réalisation du cadastre par anticipation. Délimitations ; vérification des plans ; triangulation, arpentage ; évaluations. Modification des pièces cadastrales de Salins et de Marnoz en raison du changement des limites communales.

  • Cote :

    3P65

  • Date :

    1807-1869

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1869

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation