Canton de Salins.- Vérification des plans, expertises. Renouvellement des documents cadastraux. Demande de la commune de Bracon pour la réalisation du cadastre par anticipation. Délimitations ; vérification des plans ; triangulation, arpentage ; évaluations. Modification des pièces cadastrales de Salins et de Marnoz en raison du changement des limites communales.

• Cote :

  3P65

• Date :

  1807-1869

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1869

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation