Personnel.- Nomination d'un géomètre en chef et de ses collaborateurs ; nomination d'un géomètre vérificateur des plans ; création d'un bureau du cadastre au sein de la direction des contributions directes ; nomination d'experts.

  • Cote :

    3P4

  • Date :

    1803-1807

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1807

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation