Canton de Saint-Claude.- Délimitations, vérifications des plans, expertises ; délimitations ; arpentage ; classement, expertises ; assemblée cantonale ; contestations contre les opérations cadastrales. Modification de matrices de Lamoura et de Lajoux, demandes pour le renouvellement des documents cadastraux et envoi des plans.

  • Cote :

    3P62

  • Date :

    1804-1849

  • Communicabilité :

    Communicable à partir de 1849

  • Modalités de sélection des documents :

    Conservation