Canton de Saint-Claude.- Délimitations, vérifications des plans, expertises ; délimitations ; arpentage ; classement, expertises ; assemblée cantonale ; contestations contre les opérations cadastrales. Modification de matrices de Lamoura et de Lajoux, demandes pour le renouvellement des documents cadastraux et envoi des plans.

• Cote :

  3P62

• Date :

  1804-1849

• Communicabilité :

  Communicable à partir de 1849

• Modalités de sélection des documents :

  Conservation